Étude de législation comparée n° 272 – septembre 2016 – Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l’abattage rituel
Étude au Format PDF (270 Koctets)
NOTE DE SYNTHÈSE
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles relatives à l’abattage rituel
MONOGRAPHIES PAR PAYS
AUTRICHE
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ESPAGNE
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ROYAUME-UNI
1. Le régime applicable au financement
2. Les règles encadrant l’abattage rituel
ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
Source : www.senat.fr
