Un restaurateur halal du Val-d’Oise va recevoir 10 000 euros de dommages de la part de l’État. Ce dernier a été condamné, mardi, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en raison d’une perquisition administrative musclée qui avait eu lieu dans l’établissement une semaine après les attentats du 13 novembre 2015. Le 21 novembre exactement, aux alentours de 20 h 30, des policiers avaient fait irruption, lourdement armés, dans ce « grill » de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, sous l’œil apeuré des nombreux clients présents. Ils avaient notamment fracturé des portes menant au sous-sol, « alors même que le propriétaire du restaurant leur avait proposé d’ouvrir avec sa clé », relève le tribunal. La police était repartie sans avoir rien trouvé.
La justice a décidé le 9 mai dernier de condamner l’État pour avoir fait un usage disproportionné de la force, mais aussi pour avoir causé un préjudice moral et porté atteinte à la réputation de l’établissement, comme l’a rapporté le blogueur musulman Al Kanz. Dans sa décision, le tribunal rappelle que, concernant les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence, « la force doit être utilisée pour pénétrer dans un lieu à défaut d’autre possibilité ». Il estime aussi que les éléments versés au dossier par la préfecture du Val-d’Oise « ne permettent pas de penser que le ou les occupants du restaurant étaient susceptibles de réagir à la perquisition par un comportement dangereux ».
Pour justifier cette perquisition, la préfecture du Val-d’Oise avait notamment versé au dossier une note des services de renseignements « établie postérieurement à la perquisition ». Cette dernière indiquait que le gérant du restaurant mettait « à la disposition des musulmans deux petites salles de prière » et constatait « la présence parmi les clients d’un fort nombre de femmes et d’hommes arborant des tenues vestimentaires renvoyant à une pratique rigoriste de l’islam ». Au cours des 23 mois de l’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015, plus de 4 400 perquisitions administratives ont été menées, 54 assignations à résidence prononcées et 19 lieux de culte fermés.
Source: Le Point
